top of page

 

Depuis le 4 juillet 2009, tous les opérateurs qui interviennent sur des systèmes contenant des fluides frigorigènes doivent détenir une attestation de capacité.

​

 

Recourir à une entreprise qualifiée permet de se donner toutes les chances de réussir son projet de travaux, que ce soit en neuf ou en rénovation. La qualification est à l’initiative de l’entreprise et représente un effort de celle-ci pour prouver son sérieux, son professionnalisme, ses qualités d’exécution pour une mission donnée. Un professionnel qualifié peut parfois s’avérer nécessaire si la technicité des travaux envisagés est importante, ou être d’un grand secours lorsque vous n’êtes pas vous même suffisamment compétent pour estimer correctement vos besoins en travaux.

L’objectif de la réglementation inscrite dans le Code de l’Environnement est de limiter l’émission des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et celle des gaz fluorés à effet de serre, par une politique de confinement, en responsabilisant tous les acteurs concernés.

​

1/ Exigences administratives et juridiques :

L’opérateur doit tout d’abord justifier d’une existence juridique

​

2/ Moyens humains :

L’opérateur doit prouver qu’il dispose d’un personnel en nombre suffisant et formé, lui permettant de réaliser son activité dans des conditions satisfaisantes.

​

3/ Types et quantités d’outillages :

L’opérateur doit justifier détenir un outillage approprié aux opérations réalisées et aux équipements sur lesquels il intervient.

​

4/ Engagement Bilan Fluides :

​

5/ Audit de surveillance :

Un audit sur site est réalisé entre 12 et 54 mois à compter de la délivrance ou le renouvellement de l’attestation de capacité.

Copyright : DACEO 2016

bottom of page